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Qui garde les animaux dans une séparation ? ( lanouvellerepublique.fr)

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Par labrajack

Une lectrice s’interroge sur la garde des animaux de la famille lors d’une séparation ? Les avocats du barreau de Blois répondent. « Je suis en pleine séparation d'avec mon compagnon avec qui j'ai vécu 10 ans. Nous n'avons pas d'enfant, mais un chien,...

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Comment et dans quel cas peut on briser la vitre d'une voiture. (Labrajack)

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Par labrajack

Chaque été, des milliers de chiens – et sans doute bon nombre de félins – meurent d’un coup de chaleur. La plupart, «oubliés» dans un véhicule au soleil. En quinze minutes, la température peut y dépasser les 50?degrés, même si les fenêtres sont ouvertes....

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Droit - Non délivrance de la carte d'identification. (legifrance.gouv.fr)

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Par labrajack

La non délivrance de la carte d'identification à votre nom est une infraction à la Législation et c'est une clause abusive dès lors qu'elle est précisée dans le contrat d'adoption. Aucun animal ne peut rester au nom de l'Association, ce sont des pratiques...

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Communiqué relatif à la détention et à la cession des animaux de compagnie. ( ariegenews.com)

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Par labrajack

© MidiNews (archives) La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations attire l'attention des propriétaires d'animaux de compagnie, chiens et chats, sur les conditions de détention et de cession de ces animaux. En...

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Reflexions concernant les nouvelles dispositions gouvernementales pour la protection des Animaux Domestiques. (PMN) )

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Par labrajack

Le 24/01/2013 sont apparus sur le Portail du Gouvernement ces nouveaux textes de lois concernant la Protection des Animaux Domestique qui me laisse perplexe.... http://www.gouvernement.fr/gouvernement/en-direct-des-ministeres/animaux-de-compagnie-de-nouvelles-dispositions-pour-les-proteg?text_size=3...

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Chats en liberté : Que dit la loi française ? ( bienpublic.com)

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Par labrajack

Il est courant de laisser son chat se promener en toute liberté autour de la maison. Toutefois, la législation sur ce sujet est assez floue. Selon l’article 622-2 du Code pénal, « le fait, par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger...

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Convention européenne de la protection animale- Extraits- ( legifrance.gouv.fr)

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Par labrajack

C O N V E N T I O N EUROPÉENNE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE Préambule Les Etats membres du Conseil de l'Europe signataires de la présente Convention, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre...

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Règles applicables à la vente ou la présentation, lors de manifestations ou expositions, d'animaux de compagnie ayant subi certaines interventions chirurgicales. ( net-iris.fr)

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Par labrajack

Voici un cas ou la Caudectomie fut necessaire.(Labrajack) La France qui adhère aux principes de la protection des animaux a ratifié, comme d'autres pays, la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987, qui interdit...

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Débat - Nouveau recul sur le statut juridique de l'animal. ( 30millionsdamis.fr)

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Par labrajack

Alors que les animaux sont toujours considérés dans le code civil comme des « biens meubles », un nouveau projet, initié par Allain Bougrain-Dubourg et visant à réformer ce texte, a été stoppé devant le Conseil économique, social et environnemental. Une...

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Responsabilité civile : chiens et chats sous contrat. ( lefigaro.fr)

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Par labrajack

Il est souvent indispensable de s'assurer contre les éventuels dégâts causés par son animal de compagnie. Crédits photo : Comstock Images/Getty Images/Comstock Images Morsures, accidents, dégradations… chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages....

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