La taxe écologique de Borloo, une TVA sociale verte?

Les élections européennes auront au moins eu l’avantage de faire ressortir des cartons l'idée de fiscalité écologique. Le gouvernement vient de publier un livre blanc en vue d’une conférence  qui se tiendra début juillet autour de ce qui est désormais appelé la « contribution climat-énergie » (1). Comme toute réforme de la fiscalité, ce projet est un concentré d’enjeux environnementaux, politiques, économiques, sociaux et internationaux. Au-delà du principe d’intégration dans la formation des prix des externalités environnementales, qui devrait faire consensus, beaucoup de questions se posent quant à ses modalités d’applications. Selon les formes qu’elle prendra, elle n’aura pas les mêmes conséquences sur le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité de nos industries et ne pèsera pas sur les mêmes catégories de contribuables. Au delà de ces arbitrages techniques, la taxe climat-énergie pose tellement de questions de fond qu'on en arrive à douter de sa faisabilité dans un cadre national et dans un régime de libre échange, intra et extra européen.

Taxe CO2 ou Taxe énergie ?
Si l’intitulé de la nouvelle taxe, « contribution énergie-climat », semble ne pas choisir entre ces deux objectifs, la lecture du livre blanc indique clairement que la finalité est la réduction des gaz à effet de serre, puisqu’elle envisage de moduler les taxes en fonction de la teneur en carbone des différentes énergies. Pourtant, elle ne prévoit pas d'inclure dans son champ d'application les émissions de méthane liées à l’élevage, dont on dit qu’elles sont équivalentes en termes de réchauffement, aux émissions liées aux transports. Il y a là une petite lâcheté qui amène à relativiser la volonté de lutter contre la dégradation du climat.
Le choix de privilégier la lutte contre l’effet de serre est le premier point qui peut être discuté. En ce qui me concerne, j’ai toujours pensé que l’épuisement des ressources naturelles et énergétiques constituait un défi bien supérieur à celui du changement climatique. S’il y a une idée que j’ai retenu de la lecture de Jancovici, c’est celle de l’absurdité de la détermination des prix pour les ressources finies. Dans une économie de marché, le prix ne reflète que le rapport de tension entre l’offre et la demande. Le prix du pétrole et du gaz ne dépend donc que des capacités d’extraction et non du stock disponible, ce qui est une aberration effrayante.
Une taxe dont le montant serait en augmentation régulière et annoncée sur toutes les ressources limitées, matérielles ou énergétiques, semblerait donc beaucoup plus simple à mettre en œuvre, plus efficace et plus pédagogique.

Ressource fiscale ou mécanisme de d'incitation vertueuse ?
La seconde ambigüité qui entoure la CCE porte sur sa nature. Sera t-elle un prélèvement fiscal ou un bonus-malus ? Le gouvernement va très certainement chercher à nous vendre un mécanisme indolore et vertueux sur le mode du bonus malus automobile et jurer que tout se fera à pression fiscale constante. Naturellement, il ne faudra rien en croire.
Rappelons nous qu’en février dernier, Nicolas Sarkozy avait envisagé la taxe carbone en substitution à la taxe professionnelle dont il avait annoncé à cette occasion la suppression totale et définitive. A priori, les réductions d’impôts qui accompagneront ce prélèvement nouveau sont déjà préemptées. On réduira peut-être un peu les charges salariales pour faire bonne mesure, mais globalement la réforme se traduira, à coup sûr, par un transfert de charges des entreprises vers les ménages. J’en prends le pari ! Ne serait-ce que pour des raisons politiques, car ce faisant, il piègerait le PS le sommant de choisir entre l'opposition à une fiscalité socialement injuste mais verte ou l'abandon des catégories modestes.
En tout état de cause, même dans un schéma d'incitation vertueuse, tout ne sera pas aussi simple que pour le bonus malus automobile. Si on taxe le gaz de ville (aujourd’hui non assujetti à la TIPP) en contrepartie d’incitations fiscales à la rénovation énergétique, c’est le locataire qui paiera et le propriétaire qui touchera !

Le retour de la TVA sociale ?
En tout logique, la taxe énergie-carbone devrait influer sur la formation des prix en renchérissant systématiquement et fortement l’utilisation des énergies fossiles à chaque étape de la vie d’un produit, que ceux-ci soit utilisés par les ménages ou les entreprises.
Cependant, dans cette hypothèse, on pénaliserait la compétitivité de notre industrie en lui imposant des coûts que ses concurrents étrangers n’auront pas à supporter, et se faisant, on favorisera les délocalisations. Laurent Pinsolle souligne ce danger dans son billet du jour, non sans raison. C’est pourquoi il préconise une taxe sur la consommation finale.
Le livre blanc fait de même en proposant de compenser ce surcoût « par une baisse des prélèvements obligatoires pesant sur les facteurs de productions, capital et travail » la formulation fait furieusement penser à la TVA sociale. L’allègement porterait une assiette équivalente (probablement la TP pour les entreprises et les charges sociales pour les salariés) seule la taxation serait différente. Il ne s'agirait plus de taxer la consommation de manière indifférenciée, mais uniquement la consommation d’énergie.
Ce serait une TVA sociale, plus subtile et plus maline, mais qui aurait les mêmes effets : meilleure compétitivité à l’export, compression de la demande intérieure, rééquilibrage de la balance commerciale, et si tout fonctionne bien, un allègement de la facture énergétique.
L’avantage de la TVA sociale c’est qu’elle pouvait frapper indistinctement les produits ou services endogènes ou importés. Comment serait assuré cette égalité de traitement avec la CCE ?


Quid des produits importés ?
L’examen du livre blanc sur ce point laisse pour le moins perplexe. La question des importations hors UE est évoquée pour être aussitôt évacuée, s’agissant d’une compétence communautaire, mais tout en signalant que cette taxe pourrait être contraire aux règles de l’OMC.
En revanche, trouver la réponse à la question de savoir comment on pourrait déterminer la quantité de C02 incluse dans un produit importé relève de l’art divinatoire ! On semble comprendre après plusieurs lectures pénibles que l’on affecterait forfaitairement un prélèvement sur les produits correspondant au niveau moyen de consommation d’énergie du secteur d’activité qui l’a fabriqué. On hésite donc entre l'usine à gaz et la grosse louche !


L’inconnue de l’incitativité :
La solution de la forfaitisation permet effectivement d’assurer une égalité de traitement entre produits importés et produits locaux. Elle a en revanche un inconvénient majeur. Cette technique de taxation serait incapable de prendre en compte les éventuelles améliorations de l’efficacité énergétique des process de production !
Laurent fait la même erreur en pensant que la taxe carbone sur les produits importés incitera la Chine  à « intégrer l’exigence environnementale dans ces méthodes de production » Cela ne serait juste que si la Chine pouvait espérer rentabiliser des investissements pour capter le carbone sur ses centrales à charbon par un surcroît de compétitivité de ses produits à l’export. Or, ce type de taxe fluctuante est impossible à calculer produit par produit, en temps réel et en tenant compte des efforts consentis ou non dans des process de production. En outre, des taxes modulables en fonction des caractéristiques des productions des pays exportateurs seraient aussitôt assimilées à du protectionnisme et déclarées illégales par l'Europe.
La taxation des produits ne semble donc possible que forfaitairement, et dans ce cas, le producteur a toujours intérêt à réduire ses coûts au maximum.

(1) La lecture du livre blanc donne l’impression d’un document bâclé, écrit en toute urgence pour répondre une commande post-électorale. Il annonce une réforme précipitée aux arrières pensés politiciennes ou totalement étrangères à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Méfiance ...

http://www.marianne2.fr/La-taxe-ecologique-de-Borloo,-une-TVA-sociale-verte_a180682.html?preaction=nl&id=5913144&idnl=25704&