Des lois existent,
nous demandons qu'elles soient appliquées.
Les associations de protection animale, leurs avocats et tous les citoyens attachés au progrès vers un comportement plus éthique envers les animaux en appellent à la responsabilité du gouvernement, de la police et de la justice.
Faire souffrir les animaux est un délit :
stop à l'impunité et aux condamnations symboliques !
Responsables politiques, fonctionnaires de police, magistrats, le peuple vous interpelle : les actes de cruauté et de maltraitance à l'encontre des animaux doivent être effectivement constatés et condamnés.
Justice pour les animaux est une campagne menée par l'Association Stéphane Lamart avec le soutien de nombreuses associations.
Injustices
Lorsqu'un particulier ou une association de protection animale constate un acte de cruauté ou de maltraitance, l'injustice opère souvent à trois niveaux :
- Refus de plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
- Affaire classée sans suite par décision du procureur.
- Peine ridicule compte tenu de la souffrance imposée à l'animal.
Voici, ci-dessous, des exemples de ces actes de cruauté et de maltraitance envers lesquels nous constatons en France des injustices flagrantes.
Chaque image illustre de nombreux cas similaires pour lesquels nous nous heurtons trop souvent à l’indifférence, au manque de temps ou, ce qui est pire, à la non reconnaissance de l’animal en tant qu’être sensible à la douleur.
Animaux domestiques
De nombreux particuliers nous appellent pour dénoncer la souffrance d'animaux enfermés sur un balcon, dans un coffre, une cage ou un cagibi, sous-alimentés, assoiffés, battus, attachés trop court...
Nous demandons justice pour ces animaux. Nous demandons une prise de conscience de leur souffrance ainsi que l’application des lois qui les protègent. Il est inacceptable qu’un procureur nous empêche de retirer un animal qui n’a plus que la peau sur les os sous prétexte que nous n’en sommes pas le propriétaire. Certains procureurs ignorent qu’il est possible de retirer provisoirement un animal afin de le mettre à l'abri (art. 99-1 du Code de procédure pénale).
Il est inacceptable qu’un classement sans suite soit prononcé en faveur de quelqu’un ayant PENDU son chien pour avoir mordu une personne. L’animal a agonisé pendant 20 minutes : l’acte de cruauté n’a pas été retenu.
À la campagne : chevaux, poneys, chèvres...
Là encore, les citoyens nous appellent en grand nombre pour dénoncer des cas de maltraitance ou des refus de plainte pour des animaux laissés à l’abandon : chevaux, ânes, poneys, chèvres, vaches... dans un état de santé déplorable, sans eau, sans nourriture, blessés ou malades sans soins...
Récemment, un éleveur introduisait cinq chèvres dans le sas de sa banque et en égorgeait trois, espérant ainsi obtenir un découvert. Verdict : un euro de dommages et intérêts. Il nous a fallu interjeté appel afin que la Cour d’appel d’Amiens reconnaisse la culpabilité du mis en cause et le condamne plus sérieusement à verser 1750 euros de dommages et intérêts à la SNDA (Société Nationale pour la Défense des Animaux) et l’Association Stéphane Lamart.
Animaux d'élevage
Considérés comme de simples machines à produire du lait, des oeufs, de la chair, les animaux d'élevage sont déjà peu protégés par la législation, qui de surcroît demeure trop souvent inappliquée. Ils sont souvent enfermés trop nombreux dans des cages trop petites, transportés sur de trop longues distances dans des conditions déplorables pour rejoindre l'abattoir où sont trop souvent négligées les dispositions destinées à atténuer les affres de la mise à mort.
Si les normes en vigueur étaient appliquées, bon nombre d'élevages et d'abattoirs devraient fermer leurs portes ou modifier significativement leurs pratiques. Malheureusement et en dépit d’éléments de preuve souvent accablants, cette problématique est abordée avec un certain dédain par les services de l’administration chargée du contrôle des exploitations et par les services de la justice.
Par exemple, la SPA et L214 ont porté plainte contre un abattoir de poulets en produisant des éléments tangibles démontrant que des animaux sont saignés ou ébouillantés alors qu’ils sont encore conscients. Bien que la réglementation exige clairement qu’ils soient étourdis avant cette phase, la plainte a été classée sans suite.
Le 11 février 2009, Ouest-France rapportait le cas d'un éleveur ayant laissé à l'abandon son élevage de 150 porcs : « "Quand nous sommes arrivés, le 24 avril 2007, nous avons trouvé des dizaines de cadavres d'animaux momifiés", ont noté les vétérinaires appelés sur place. "Il y avait des os tout autour de l'élevage, jusqu'à dans la fosse à lisier. Certains étaient là depuis deux mois. Le système d'alimentation, bouché par des os, ne fonctionnait plus. Les animaux ont fini par se manger entre eux." » L'éleveur a été condamné à... 1200 euros d'amende.
Et que dire lorsque c'est le gouvernement lui-même qui permet le maintien de pratiques illégales ?
Population féline
Chats empoisonnés, pris dans des pièges (souvent illégaux), disparus, dérangeant par leur nombre, enfermés dans des caves de supermarchés pendant des années... La liste est longue.
Un exemple traité par le service juridique de l’Association Stéphane Lamart : des chatons ont été torturés puis emmurés vivants. Des personnes ont témoigné par écrit et le mis en cause a reconnu ses actes : le procureur n’a pas jugé utile de le sanctionner au regard de son grand âge.
Chiens dits « de travail »
Ces animaux vivent souvent dans des conditions en manque total de conformité avec la loi : enfermés le jour dans des caves obscures ou dans des cages à l’intérieur de véhicules non aérés. Là encore, leur maltraitance est souvent signalée. Pourtant, des commissariats et des gendarmeries refusent les plaintes, des procureurs ne retiennent pas la gravité des faits et trop de juges relaxent les mis en cause.
Nous demandons une assistance immédiate pour tout dépôt de plainte ou intervention urgente des associations de protection animale. Nous demandons la reconnaissance du travail de ces associations et du bien-fondé du retrait de l’animal.
Manifestation
Infos pratiques
Rendez-vous le 13 mai à 10h30. La manifestation durera jusqu'à 13h30
Organisée par l'Association Stéphane Lamart et soutenue par plusieurs associations de protection animale
Contacts : Stéphane 06 50 10 10 09 ou Florent 06 82 79 91 41
Lieu
À l'angle de la rue de la Paix et de la rue Danielle Casanova dans le 2ème arr. Paris.
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Se garer
- Parking Vendôme, place Vendôme, 1er
- Parking du Marché Saint Honoré, place du marché st honoré, 1er
- Parking Pyramides, 15 rue des pyramides, 1er
- Parking Madeleine - Tronchet, 21 places de la Madeleine, 8ème
Métros
- Tuileries - ligne 1, rue de Rivoli
- Opéra, lignes 3, 7 et 8, place de l'Opéra
Scénario
La manifestation sera statique (sans déplacement dans les rues).
Une sonorisation sera installée afin d'y diffuser de la musique, certains commentaires enregistrés avec bruits de foule et divers effets sonores.
A partir de 11h environ (lorsque tous les responsables d'associations seront présents), la parole leur sera donnée pour que chacun puisse s'exprimer. Une bande musicale sera diffusée en alternance avec les intervenants.
Un peu plus tard, une mise en scène est prévue avec la participation d'une dizaine de militants en robe d'avocat. Ils s'exhiberont en musique, auront des tracts à distribuer et poseront pour les médias présents. Notons aussi la présence de véritables avocats en tenue qui pourront aussi prendre la parole.
Il est prévu qu'une délégation soit reçue au ministère (l'heure n'est pas programmable). Une prise de parole aura lieu avant et après cet entretien pour en exposer le contenu et les aboutissants.
La musique sera diffusée jusqu'à 13h30 avec une prise de parole possible à tout moment pour ceux qui le désirent.
Banderoles, affiches, tracts et autres ustensiles pouvant être utiles seront les bienvenus !
A noter : nous vous proposons des modèles de panneaux à télécharger. Ils pourront peut-être vous inspirer. Nous sommes sûrs que beaucoup d'associations souhaiteront exposer en images sous forme de grands panneaux les cas d'injustice dont les animaux (dont elles se sont occupées) ont été les victimes.
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