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  • «Sauver un animal ne changera pas le monde. Mais pour cet animal, le monde changera pour toujours.» 
 PrésidentAssociation "Petit Mouton noir" (Voir Rubrique )
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26 janvier 2013 6 26 /01 /janvier /2013 15:19

Le 24/01/2013 sont apparus sur le Portail du Gouvernement ces nouveaux textes de lois concernant la Protection des Animaux Domestique qui me laisse perplexe....

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/en-direct-des-ministeres/animaux-de-compagnie-de-nouvelles-dispositions-pour-les-proteg?text_size=3

 

Voici le texte :

Animaux de compagnie : de nouvelles dispositions pour les protéger

Plus de soixante millions d'animaux de compagnie partagent nos foyers, dont huit millions de chiens et dix millions de chats.

Une passion qui nécessite un encadrement juridique et sanitaire afin de les protéger.

Depuis le 1er janvier 2013, trois nouveaux arrêtés ministériels visent à mieux informer et responsabiliser les acquéreurs d’animaux pour éviter les achats irraisonnés, prévenir la reproduction incontrôlée d’animaux et les abandons.

 

Certaines mentions sur les caractéristiques de l’animal vendu sont désormais obligatoires.

 

Et voici le texte que l'on trouve en suivant le lien:

Nouveautés réglementaires dans le domaine de la protection des animaux de compagnie d’espèces domestiques

09/01/2013

  • Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
  • Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu’au contenu du document d’information et de l’attestation de cession mentionnés au I de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
  • Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ainsi qu’aux modalités d’actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat

Ces trois arrêtés visent, notamment à :


- Mieux informer et responsabiliser les acquéreurs d’animaux de compagnie d’espèces domestiques (chiens, chats, petits mammifères de compagnie, oiseaux et poissons) , afin d’ éviter les achats irraisonnés et prévenir la reproduction incontrôlée d’animaux et les abandons.
Des mentions sont ainsi dorénavant obligatoires pour informer plus précisément l’acquéreur d’un animal de compagnie sur les caractéristiques de l’animal vendu (exemple pour un chien : lieu de naissance, existence ou non d’un pedigree, longévité, taille à l’âge adulte etc.), les besoins biologiques et comportementaux de l’animal, mais aussi le le coût moyen estimé de son entretien.
Les acquéreur de chiens et chats sont également encouragés à faire stériliser leur animal.

 

- Préciser les règles d’actualisation des connaissances auquel sont dorénavant soumis les titulaires du certificat de capacité pour l’entretien d’espèces domestiques (au maximum tous les 10 ans) et harmoniser, pour les nouveaux certificats délivrés à compter du 1er janvier, l’acte administratif selon la typologie suivante : « chien », « chat » ou « animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que chien et chat » ;

 

- Préciser les mentions obligatoires devant figurer sur le certificat de bonne santé qui doit être établi par un vétérinaire lors de la cession à titre onéreux d’un chat par un particulier.

 

A noter, que les principales organisations professionnelles et associations de protection animale concernées qui ont été consultées pour l’élaboration de ces textes ont d’ores et déjà anticipé leur parution et mettent à disposition de leurs adhérents des modèles d’attestation de cession, des documents d’information ou une offre de formation tenant compte des nouvelles prescriptions réglementaires.

http://agriculture.gouv.fr/Nouveautes-reglementaires-dans-le

 

Mes réflexions:

"Mieux informer et responsabiliser les acquéreurs d’animaux de compagnie d’espèces domestiques"
Une Animalerie est un commerce dont le but est de vendre, pas de faire de la prévention...
Si nous appliquions ce type de directives dans nos refuges, tous les animaux trouvés errants, dont on ne connais pas le passé devrait ils être euthanasiés?

Ces directives sont elles applicables?


"Préciser les règles d’actualisation des connaissances"

C'est de  la validité du Certificat de Capacité dont il faudrait s'inquiéter vu le nombres de non professionnels qui circulent dans le monde de la Protection Animale.

 


"Préciser les mentions obligatoires"

Le nombres de petites annonces de dons d'animaux pullulent pourtant toujours dans les journaux et sur le net...

 

"A noter, que les principales organisations professionnelles et associations de protection animale concernées qui ont été consultées pour l’élaboration de ces textes"

 

Quelles sont ces "organisations et associations professionnelles"???

 

Je suis étonné qu'elles ne nous en aient pas tenu informés, vu l'importance de l'enjeu pour le monde de la Protection Animale...

Labrajack

 


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Published by labrajack - dans Droit
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commentaires

ALIENOR 27/01/2013 08:19

je ne vois rien cocnernant le changement su statut de l'animal de BIEN MEUBLE en ETRE VIVANT ET SENSIBLE
on est encore loin des VRAIS changments ....

Jeannine Leroux 26/01/2013 17:30

A mon avis, nos gouvernants promettent beaucoup mais n'appliquent pas
les règles, ou ferment les yeux sur la protection animale qui laisse à désirer, je crains hélas qu'il en soit toujours ainsi, que ce soit toujours les mêmes qui se démènent pour venir en aide à nos
chers amis à 4 pattes ou 2 si ce sont des oiseaux...