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  • «Sauver un animal ne changera pas le monde. Mais pour cet animal, le monde changera pour toujours.» 
 PrésidentAssociation "Petit Mouton noir" (Voir Rubrique )
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21 juin 2011 2 21 /06 /juin /2011 14:02

Un chien se balade au bord de l'autoroute. (lessentiel.lu)

Il n’est pas rare de voir des animaux écrasés au bord des routes, mais que risque le propriétaire d’un animal domestique si celui-ci cause des dégâts?

storybild

(Photo Aurélie K/Mobile Reporter)

 

Un internaute de L’essentiel Online a photographié un chien sur le bord de l’autoroute.

 

S’il est plus fréquent de voir des animaux dits sauvages, cela peut arriver que des animaux domestiques se retrouvent sur le bord des autoroutes.

 

Que dit la loi luxembourgeoise?

 

Les propriétaires ont obligation de tenir leur chien en laisse en agglomération (sauf dérogations) et ailleurs, sont «obligés de garder leur chien sous contrôle»: c’est la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.

 

Dans le cas contraire, les propriétaires peuvent recevoir une amende qui peut aller jusqu’à 250 euros. Mais comment retrouver le propriétaire?

 

Tous les chiens du Grand-Duché doivent être identifiés électroniquement, c’est-à-dire disposer d’une puce électronique porteuse d’un numéro d’identification.

 

En cas de manquement, c’est également une amende allant de 25 à 250 euros.


Et si le chien a causé des dégâts?

 

Lors de la déclaration à l’administration communale, le propriétaire doit fournir une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché du Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

http://www.lessentiel.lu/fr/news/dossier/faitsdivers/story/21479129

 

Loi Française :

Les responsabilités du propriétaire

Article 1385 du Code civil (Code Napoléon), les propriétaires de chiens sont responsables des dommages causés par eux en général, que l'animal soit sous leur garde ou qu'il se soit échappé ou égaré.

 

La responsabilité existant de plein droit, le tiers n'a pas à prouver une faute à charge dudit propriétaire ou de celui qui gardait le chien.


Par contre, et toujours suivant les termes du même article de loi, il existe des cas d'exception où le propriétaire est déchargé de ses responsabilités, s'il confie l'animal à un chenil, à un vétérinaire, à un dresseur, à toute personne ayant la garde professionnelle du chien, à la condition que le propriétaire prévienne le gardien de l'irascibilité éventuelle de l'animal.

 

Autres exceptions :

- Le cas de légitime défense ou de vol ;

 

- Le cas de garde d'habitation ou de propriété (à condition d'en avertir les visiteurs, hormis les voleurs et maraudeurs) ;

 
- Le cas de légitime défense ou de vol ;

 

- Le cas de force majeure, comme l'incendie ;

 

- Le cas fortuit et imprévisible (qui reste à prouver) ;

 

- Le cas où quelqu'un cherche à saisir le chien, même s'il s'enfui (à condition que cette personne ne puisse prouver sa bonne intention ou avoir agi pour la sécurité publique).

- Le cas où votre chien est attaqué par un autre (à condition de prouver la « faute » de l'agresseur).

 

Les infractions, suivant leur gravité, peuvent ressortir du droit civil ou du droit pénal.

 

Le propriétaire du chien fautif peut être passible des peines prévues, et se voir condamné à des dommages et intérêts, ou la réparation des dommages causés.


Dans de pareils cas, le mieux est de s'entendre avec «l'adversaire», de s'être bien assuré en responsabilité civile et de prévenir ses assurances dans les délais requis.

 

Dans les cas graves, se faire défendre par un avocat.

Les droits du propriétaire

Le propriétaire d'un chien est en droit de porter plainte et d'intenter une action en dommage et intérêts contre les entreprises d'autrui.

 

Plusieurs articles du Code Civil (1382, 1385 et suivants) et du Code Pénal (1240, 1241, 454 bis, 459, etc.) peuvent être invoqués dans certains cas.

 

Peut ainsi être poursuivi : celui qui vole votre chien, quiconque mutile ou blessé la bête, le propriétaire d'un animal qui blesse ou tue le vôtre, toute personne ayant provoqué la mort de l'animal soit par empoisonnement, soit par arme, le possesseur d'un animal ayant transmis au vôtre une maladie contagieuse, tout conducteur maladroit n'ayant pu éviter le chien (cet article n'est pas applicable si votre chien est en état de divagation, c'est-à-dire s'il erre sans laisse ni collier).

 

Notons cependant une restriction : si votre .chien pénètre chez autrui et y commet des dégâts : il y a légitime défense, comme dans le cas de morsures.

De toute façon, il ne faut pas abuser de ce prétexte, car la justice se basera sur des preuves et non sur des présomptions.

Les droits du chien

La loi Grammont, du 2 juillet 1850, a pour but de protéger les animaux domestiques contre les mauvais traitements et les actes de cruauté commis abusivement, non seulement par les propriétaires du chien mais encore par autrui.

 

Devenue inapplicable et notoirement insuffisante, elle a été remplacée par la loi Michelet (Sept. 1959).

 

Il existe de plus une loi de police rurale (celle du 21 juin 1898) qui interdit toutes pratiques cruelles envers les animaux, qu'elles soient publiques ou non.


On ne peut qu'approuver ces lois, mais, en fait, comme beaucoup d'autres, si elles existent sur papier, elles ne sont pas toujours appliquées.

 

Sachez pourtant que si les chiens ne peuvent pas eux-mêmes déposer plainte entre les mains des autorités judiciaires, il est souvent des personnes généreuses pour les remplacer.


Ne vous débarrassez donc jamais de votre chien (même lorsqu'il atteint sa limite d'âge) par des procédés barbares comme l'étranglement ou la noyade dans un sac avec une pierre au cou.


N'abandonnez jamais votre bête seule sur un balcon en l'y laissant sans eau ni nourriture, ou encore en l'attachant à un arbre ou en l'abandonnant sur la route pour vous assurer de « bonnes vacances ».

Les droits de la Police

- Dans bien des Départements, les chiens ne peuvent circuler que tenus en laisse, et la muselière peut être prescrite à certaines époques de l'année.

 

- Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant gravés sur une plaque, les noms et adresse du propriétaire.


- Des municipalités peuvent exiger que soit fixée au collier une médaille comme preuve de déclaration.


- En cas de rage (de plus en plus rare de nos jours), le maire a le devoir de prescrire des mesures propres à maintenir la sécurité et de veiller à leur exécution.


- Le chien errant sera conduit à la fourrière et euthanasie s'il n'est pas réclamé dans les 48 heures qui suivent... Le délai est cependant porté à huit jours si l'animal porte collier et plaque.


http://www.education-canine.com/lois.html

 

http://www.domnik.net/photos/tp/07ru/isot/15/10.jpg

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Published by labrajack - dans Droit
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commentaires

chloe 22/06/2016 15:01

solution à tous vos problèmes
Je veux juste partager ma joie avec vous car j'ai trouvé enfin un MARABOUT honnête. Finir avec les problèmes dans vos familles et vivez maintenant en paix et en joie. Mon mari m'a quitté pour une autre et un autre problème que je ne pourrais dire publiquement , nombreux sont ceux que j’ai contacté qui malheureusement ne m’ont pas satisfait. Toujours dans ma recherche, j'ai retrouvé le sourire et grâce à un GRAND MAÎTRE MARABOUT très efficace et honnete . Je vous conseille tous , vous qui aviez des différents problèmes de ne plus vous tromper de personne car le vrai marabout est là. Je publie ce message parce que ce GRAND MAÎTRE MARABOUT m’a fait du bien que je ne pourrais jamais oublier. Alors je vous conseille sans arrière penser de le contacter vous qui aviez des problèmes sentimentaux ou sociaux . Son e-mail : abibmarabout@gmail.com

chantal 24/06/2011 14:06


Oui merci, nous serons ferons fixés le 8 août , date du départ du vietnam et arrivée en France le lendemain vers 8 h donc a bientôt.
Merci...


chantal 24/06/2011 13:41


je crois que oui, c'est ma petite fille qui est la bas, ils disent souvent des contradiction et ce qui semble c'est l'arrivée à Roissy qui risque de bloquer ils ne disent pas tous la même chose,
c'est assez pénible..merci encore


labrajack 24/06/2011 13:49



Dans ce cas, le plus simple serais de contacter directement Roissy, mais à ma connaissance, seul un véto européen peut faire un passeport européen, donc si l'animal arrive avec tous ces vaccins
en respectant les délais sanitaires, il ne devrait pas y avoir de problémes;-))
Pouvez vous me tenir au courant??


Merci



chantal 24/06/2011 12:42


Bonjour, merci pour votre réponse mais le soucis vient uniquement de la France avec ce carnet européen qui n'existe pas au vietnam et quand on parle pas le vietnamien et eux pas le Français et très
très peu l'anglais difficile de se comprendre, notre retour est prévu départ du vietnam le 8 aôut , les autres problèmes semblent réglés sauf ce fameux passeport, car le risque est que Léo soit
renvoyée au vietnam et tuée la bas et ensuite la plupart des chiens sont mangés, on ne sait plus quoi faire du tout et cela a déjà coûté très cher financierement !!! merci de toutes aides pouvant
nous aider..encore merci.


labrajack 24/06/2011 12:45



A ma connaissance, le passeport Européen peut étre établi en France par votre vétérinaire aprés son arrivée, du moment que tous les vaccins et identification sont à jours, mais je me trompe peut
étre...
Avez vous contacter l'ambassade de France au Viet nam?



chantal 24/06/2011 11:02


pouvez nous nous aider a sauver Léo, jeune chienne récupérée au vietnam,tous les vaccins et analyse sont faits mais il reste en suspens pour la ramener en France (oui c'est une fille ) l'histoire
du carner européen, elle est pucée également, mais au vietnam ne connaisse pas ce carnet et le blocage risque de se trouver a Roissy en FRance ..que faire .. si réponse, réponse sur mon mail
inscrit en haut de ce document. Merci a vous.


labrajack 24/06/2011 11:05



Bonjour,


avez vous contacter le SIEV (centrale canine) ou un vétérinaire?


Je pense qu'ils pourront vous apporter une aide précieuse pour sauver Léo;-))