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  • «Sauver un animal ne changera pas le monde. Mais pour cet animal, le monde changera pour toujours.» 
 PrésidentAssociation "Petit Mouton noir" (Voir Rubrique )
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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 16:11

http://archives.sudpresse.be/t-20090622-H1WRZG-0.jpg

Bonne nouvelle pour les propriétaires d'animaux de compagnie! Ils n'auront plus à se séparer de leur protégé pour louer un appartement avec vue sur la mer.

Dans un arrêt du 3 février 2011, la Cour de cassation a déclaré abusive la clause interdisant la présence d'un animal dans les contrats de location saisonnière.

 

Cette clause, figurant fréquemment dans les conventions, devra donc disparaître.

 

Elle sera en toute hypothèse réputée non écrite, c'est-à-dire que le propriétaire ne pourra plus l'invoquer pour refuser la location ou exiger le départ du locataire.

 

Si l'on se réjouit de cette décision de justice, il faut néanmoins en préciser les limites.

Les serpents aussi?

D'abord, la nouvelle règle ne s'applique qu'aux locations excluant les réservations d'hôtel.

 

Ensuite, le propriétaire de la location aura sans doute le droit de limiter le nombre et le genre d'animaux acceptés.

 

Il est probable qu'ils seront peu nombreux à accueillir à bras ouverts les nouveaux animaux de compagnie (Nac), furet, boa ou autre mygale, pouvant inquiéter ou indisposer le voisinage.

 

Enfin, le vacancier et son compagnon devront veiller à ne pas nuire à la tranquillité des lieux ni causer de dégâts dans les lieux de la location.

 

http://www.reponseatout.com/locations-saisonnieres-vos-animaux-sont-bienvenus-a-9530,111.html

 

http://a21.idata.over-blog.com/450x329/3/75/40/61/Images-5/big_3889-chien-vacances.jpg

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Published by labrajack - dans Droit
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commentaires

alienor 28/06/2011 16:46


excellente nouvelle, bonnes vacances en famille, les poutous, peut être moins d'abandons ? oui, on peut rêver