Legislation : La chasse en temps de neige ! ( noschasses.fr)

La semaine dernière, la France a connu l’un de ses premiers épisodes neigeux. Il est donc opportun d’être au fait de la législation.

« Le code de l’environnement interdit par principe la chasse en temps de neige, et ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture. Il permet toutefois au préfet d’autoriser la chasse en temps de neige dans un certain nombre de cas.

En France, la chasse en temps de neige est donc réglementée par l’article R. 424-2 du code de l’environnement et pour l’Alsace-Moselle par l’article R. 429-5 du même code.

Il convient de bien dissocier ces prérogatives de celles relatives à la suspension en cas de période de grand froid suspendant la chasse de tout ou partie des espèces d’oiseaux chassables qui ne coïncide pas nécessairement avec l’enneigement ».

Selon la jurisprudence (certains départements), nous pouvons retenir qu’il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse (périmètre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c’est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits : de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace.

Toujours selon la jurisprudence classique en la matière, le temps de neige est donc celui où, dans une localité donnée, la terre est entièrement ou presque entièrement couverte de neige dans laquelle les traces des animaux sont bien visibles.

Il peut se faire que tel point du territoire d’une commune, une colline isolée par exemple, soit couverte de neige, tandis que la majeure partie de la campagne reste à découvert ; cet état ne constitue pas le temps de neige.

A l’inverse, aucun doute ne serait possible si, la neige couvrant entièrement le sol, certains points seulement du territoire s’en trouvaient libres, à raison de leur nature ou de leur situation, par exemple, par suite de l’humidité du sol ou du voisinage d’un cours d’eau.

Le préfet peut dans l’arrêté annuel d’ouverture et de clôture de la chasse autoriser la chasse au gibier d’eau par temps de neige : en zone de chasse maritime et sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé.

De même, la chasse des espèces soumises à plan de chasse ainsi que celle du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier peut être autorisée selon les modalités fixées par le préfet.

 Dans le cadre des mesures liées à la protection du gibier, la chasse en temps de neige est interdite pour tous les modes de chasse.

Cependant, le préfet peut également autoriser la chasse à courre et la vènerie sous terre en temps de neige quelle que soit l’espèce concernée.

A défaut, la chasse à courre et la vènerie sous terre peuvent se poursuivre par temps de neige dès lors que la mise à la voie a eu lieu antérieurement au temps de neige.

Si vous êtes en infraction :

La pratique non autorisée par l’arrêté annuel de chasser en temps de neige est punie de l’amende prévue pour une contravention de 4ème classe (soit 750 € maxi) (art. R. 428-6 3° C. Env.) relevable également par la voie de l’amende forfaitaire (soit 135 €).

Source et renseignements : ONCFS !

Paru le 24/11/2013

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