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  • «Sauver un animal ne changera pas le monde. Mais pour cet animal, le monde changera pour toujours.» 
 PrésidentAssociation "Petit Mouton noir" (Voir Rubrique )
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21 août 2012 2 21 /08 /août /2012 15:48

 

L'obligation de soins à apporter aux animaux de compagnie fait selon la loi partie des devoirs des maîtres.
L'obligation de soins à apporter aux animaux de compagnie fait selon la loi partie des devoirs des maîtres. Crédits photo : Tina Fineberg/AP

 

Tout propriétaire d'un chien ou d'un chat, qu'il soit acquis gratuitement ou à titre onéreux, a des devoirs à respecter envers son compagnon.

Aux yeux de la loi française, l'animal est considéré comme un bien meuble.

 

Pour autant, tout maître faisant l'acquisition d'un chien ou d'un chat est tenu à certains devoirs.

 

Paradoxal, lorsque l'on sait que la France détient le triste record du nombre des abandons!


Ces devoirs concernent tout particulièrement des notions de bien-être.

 

«Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce», précise l'article L.214-1 du code rural.

Des obligations de soins

Cela impose donc une obligation de soins appropriés en cas de nécessité.

 

«Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou en captivité (…) de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessures», précise clairement l'article R.215-4 du code rural.


Bien entendu, la souscription à une assurance santé animale qui permet aux maîtres d'être remboursés des frais vétérinaires en cas d'accident ou de maladie relève d'une démarche volontaire.

 

Cela, à la différence de l'assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages à autrui.

 

Cette dernière est obligatoire pour les chiens dits «dangereux» tels que définis dans la loi de janvier 1999 (chiens de première et deuxième catégorie), et fortement conseillée à tous propriétaires d'un animal pour se couvrir en cas de problème.

http://labrajack.over-blog.com/article-convention-europeenne-de-la-protection-animale-extraits-legifrance-gouv-fr-108925607.html


Du point de vue des devoirs, le même article du code rural détaille les conditions de détention qui vont à l'encontre du bien-être de l'animal et qui relèvent à ce titre de la maltraitance.


Ainsi, laisser par exemple un chien enfermé dans une voiture - avec le risque de coup de chaleur et de détresse respiratoire qui constituent une véritable urgence vétérinaire - est un acte de maltraitance.


La France a également ratifié la Convention européenne de la protection animale.

 

Celle-ci énumère toute une série de points relevant du bon sens et à respecter lorsque l'on détient un animal afin de contribuer à son bien-être et le maintenir en bonne santé.

Des actes vétérinaires interdits

Cette Convention interdit notamment la pratique de certains actes, comme l'ablation des griffes ou des cordes vocales.

 

Des interventions, qui comme les opérations dites de convenance, ne peuvent donc pas être pratiquées par un vétérinaire et qui ne pourraient non plus être prises en charge par une assurance santé animale.


Si la coupe de queue (caudectomie) bénéficie encore en France d'une dérogation, celle de la coupe d'oreilles (otectomie) est désormais interdite.

 

Seule exception: si le vétérinaire estime que cela est nécessaire en cas de problème de santé.


Par Claude Pacheteau Publié le 20/07/2012

http://www.lefigaro.fr/assurance/2012/07/20/05005-20120720ARTFIG00599-chiens-et-chats-les-devoirs-des-maitres.php

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commentaires

alienor 21/08/2012 16:37

Nos chères élites ne trouvent pas anormale la contradiction en un "bien meuble" et les articles du code rural...............bande d'incapables ! et trop, bien trop payés pour ce qu'ils font ; les
animaux ne votent pas, mais leurs maîtres OUI, ils devraient y penser.............