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  • «Sauver un animal ne changera pas le monde. Mais pour cet animal, le monde changera pour toujours.» 
 PrésidentAssociation "Petit Mouton noir" (Voir Rubrique )
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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 15:28

 

Il est courant de laisser son chat se promener en toute liberté autour de la maison.

 

Toutefois, la législation sur ce sujet est assez floue.

 

Selon l’article 622-2 du Code pénal,

 

« le fait, par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2 eclasse ».

 

Selon Jean-Luc Chemin, vice-procureur de la République de Dijon, un chat peut présenter « un danger pour les personnes puisqu’il peut transmettre des maladies et/ou griffer fortement un enfant ».

 

Il peut donc être emmené par la fourrière à tout moment et même si celui-ci est tatoué ou pucé.

 

Mais, « un chat n’est pas considéré en divagation s’il reste à moins de 200 m de la ­maison », précise Nicole Bacqué.

 

« S’il reste dans le quartier, le chat est donc autorisé à sortir », rajoute-t-elle.

 

Tous deux conseillent, en fait, aux propriétaires de matous de les laisser « à l’intérieur » ou de les laisser se ­balader « uniquement sur la terrasse ou dans son jardin ».

 

À l’inverse, ­empoisonner un chat ­relève de la cruauté envers animaux.

 

Cet acte malveillant est fortement ­puni par le Code pénal et l’article 521-1.

 

Cette loi précise que « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou ­tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ».


Paru le le 06/10/2012 à 05:00 par M. Mo.
http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2012/10/06/chats-en-liberte-que-dit-la-loi-francaise

 


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Published by labrajack - dans Droit
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commentaires

Anouchka 06/10/2012 19:56

MERCI pour cette info plus claire que ce que j'avais.....
en ce qui concerne la corrida, RDV demain dimanche à partir de 14h place Gambetta à Bordeaux pour signer LA pétition contre cette pratique d'un autre temps!!!....

alienor 06/10/2012 18:17

ouais ! sauf pour la corrida :-((((