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Mardi 23 juin 2009

Suisse : votation d’un projet de loi sur les chiens dangereux


En Suisse comme partout en Europe, les chiens potentiellement dangereux n’arrêtent pas de faire parler d’eux. Le plus souvent, ils font la une des rubriques de faits divers de nombreux journaux d’information et sont au centre d’un débat plutôt houleux parmi les parlementaires. En Suisse, le Conseil national s’est prononcé le mardi 9 juin 2009 sur le projet de loi sur les chiens dangereux.


Désormais, aucune race ne sera plus interdite en Suisse même celle considérée comme la plus dangereuse en l’occurrence le pitbull.

Néanmoins, les propriétaires doivent observer certaines règles telles qu’elles sont édictées dans le texte de loi.

Tout détenteur de chien a l’obligation de tenir en laisse son animal dans tous les lieux publics.

Il est également tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour son animal, la couverture minimale sera de 1 million de francs(Suisse).


Ces nouvelles règles prévalant dans toute la Suisse, un amendement doit donc être apporté sur la constitution. Ainsi, avant que ces mesures n’entrent en vigueur, le Conseil des Etats, le peuple et les cantons devront donner leur avis.


La votation de cette loi devra donc rendre nulle l’interdiction qui frappe les 12 races de chien considérées comme étant potentiellement dangereuses dans le canton de Valais.

Dans son arrêt du 7 décembre 2005, le gouvernement valaisan a interdit la détention de tout chien ayant une apparence de pitbull terrier, bull terrier de Staffordshire, bull terrier, doberman, dogue argentin, fila brasileiro, rottweiler, mastiff, mâtin espagnol, mâtin napolitain et tosa


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Par labrajack - Publié dans : Droit Animalier - Communauté : vivre avec son chien
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